Glossaire
Des définitions claires des termes juridiques, fiscaux et sociaux qui apparaissent dans les documents d’entreprise en France.
Qu’est-ce que le SIRET et le SIREN ?
Le SIRET est le numéro à quatorze chiffres qui identifie un établissement d’une entreprise française. Il est formé du SIREN, les neuf chiffres qui identifient l’entreprise elle-même, suivis du NIC à cinq caractères propre à l’établissement. L’Insee attribue les deux dans le répertoire Sirene : une entreprise a un seul SIREN et autant de SIRET que d’établissements.
Qu’est-ce que l’Urssaf ?
L’Urssaf est le réseau d’organismes qui recouvre les cotisations et contributions sociales du régime général, auprès des employeurs comme des travailleurs indépendants. Elle encaisse, contrôle et redistribue aux caisses qui versent les prestations ; elle ne paie ni remboursement de soins, ni retraite, ni allocation. Son fondement est l’article L213-1 du code de la sécurité sociale.
Qu’est-ce qu’un RIB ?
Le RIB, ou relevé d’identité bancaire, est le document délivré par votre banque qui rassemble les coordonnées d’un compte : le titulaire, la domiciliation, l’IBAN et le BIC. Ce n’est pas un numéro mais un justificatif. Depuis la migration vers l’espace SEPA, ce sont l’IBAN et le BIC qui servent réellement à exécuter virements et prélèvements.
Qu’est-ce que le préavis ?
Le préavis est le délai qui sépare la notification de la rupture d’un contrat de sa fin effective, et pendant lequel le contrat continue de produire tous ses effets. En droit du travail français, il n’existe pas de durée unique : elle dépend du motif de la rupture, de l’ancienneté et surtout de la convention collective applicable.
Quelle est la différence entre un CDD et un CDI ?
Le CDI, contrat à durée indéterminée, est la forme normale et générale de la relation de travail en France. Le CDD, contrat à durée déterminée, en est l’exception : il n’est licite que dans les cas énumérés par le code du travail, doit être écrit et préciser son motif de recours, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Ce modèle est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Pour un cas particulier, consultez un professionnel qualifié.