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Comment nous traitons —et comment nous ne traitons pas— vos données sur formularia.ai.
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Si vous vous inscrivez volontairement à notre liste d’informations, nous traitons votre adresse e-mail sur la base de votre consentement (art. 6, § 1, point a) du règlement (UE) 2016/679, le RGPD), uniquement pour vous signaler les nouveaux modèles et les nouveautés de Formularia. L’adresse est conservée chez notre prestataire d’envoi d’e-mails et n’est jamais cédée à des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à hola@formularia.ai.
Vos droits (RGPD)
Au titre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (en vigueur le 1er juin 2019), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française. Un point reste en transition : les cookies et autres traceurs relèvent toujours de l’article 82 de cette loi, qui transpose l’article 5, § 3, de la directive 2002/58/CE. La proposition de règlement « vie privée et communications électroniques » a été retirée par la Commission européenne, retrait publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 octobre 2025, et le paquet « digital omnibus » sur les données, qui prévoit de transférer ces règles dans le RGPD, est encore en négociation : aucune date d’application n’est arrêtée à ce jour. Comme nous ne stockons pas de données personnelles au travers de l’outil, nous n’aurons normalement aucune information vous concernant ; pour toute question, écrivez-nous à hola@formularia.ai.
Modifications de cette politique
Lorsque nous ajouterons des comptes utilisateur ou la conservation des réponses, nous mettrons à jour cette politique pour refléter les nouveaux traitements et vous en informerons sur le site.
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Sources : règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), art. 6, § 1, point a) (consentement), art. 15 à 21 (droits de la personne concernée) et art. 77 (droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er juin 2019, dont l’article 82 régit les cookies et autres traceurs en transposant l’article 5, § 3, de la directive 2002/58/CE ; Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle. La proposition de règlement « vie privée et communications électroniques » a été retirée par la Commission européenne, retrait publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 octobre 2025, et le paquet « digital omnibus » sur les données, qui prévoit de transférer ces règles dans le RGPD, reste en négociation à la date de mise à jour de cette page.