Lettres
Des lettres formelles pour les moments qui comptent : démission, résiliation, réclamation. Remplissez le modèle, relisez-le et téléchargez le PDF.
Lettre de Démission
Rédigez votre lettre de démission en quelques minutes et téléchargez-la en PDF. Deux règles décident de ce qui se passera ensuite, et ce modèle est construit autour d’elles. La première : la démission ne se présume pas et suppose une volonté claire, sérieuse et non équivoque de rompre le contrat — c’est une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, et une lettre écrite sous le coup de la colère ou remplie de reproches peut être requalifiée en prise d’acte de la rupture. La seconde : il n’existe pas de durée de préavis unique fixée par le code du travail. L’article L. 1237-1 renvoie l’existence et la durée du préavis à la loi, à la convention ou à l’accord collectif et, à défaut, aux usages pratiqués dans la localité et dans la profession. Ce modèle ne calcule donc aucune durée : il vous fait indiquer celle de votre convention collective, puis vous laisse choisir entre exécuter votre préavis ou en demander la dispense, en vous rappelant que le silence de l’employeur ne vaut pas acceptation. Il couvre aussi la rupture de la période d’essai, qui n’est pas une démission, et réclame les documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation destinée à France Travail et reçu pour solde de tout compte.
LettresPromesse d’embauche
La promesse d’embauche est le document par lequel un employeur s’engage envers un candidat avant la signature du contrat de travail. Le code du travail ne lui consacre aucun article : son article L. 1221-1 renvoie au droit commun, et le code civil y voit DEUX instruments dont les conséquences sont opposées — une OFFRE de contrat de travail (article 1114), dont la rétractation « empêche la conclusion du contrat », ou une PROMESSE UNILATÉRALE (article 1124), dont la révocation « n’empêche pas la formation du contrat promis ». Ce modèle vous fait choisir lequel des deux vous signez, écrit la conséquence dans le document, et calcule le délai de réponse, le plafond légal de la période d’essai et la fenêtre de la déclaration préalable à l’embauche. Remplissez-le, relisez-le et téléchargez-le en PDF.
Autres catégories
Ce modèle est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Pour un cas particulier, consultez un professionnel qualifié.